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Le Statut Juridique de l'Entreprise

Les documents concernent l'Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée "THE MIRACLE KINGDOM" (TMK) située à Kinshasa, République Démocratique du Congo. Ils retracent le processus d'obtention de la personnalité juridique et de l'autorisation d'opérer de l'association.

Points clés des documents :

Acte Notarié

Un acte notarié a été établi par le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, certifiant la présentation des statuts de l'association "THE MIRACLE KINGDOM".

Statuts et Règlement Intérieur

Les statuts et le règlement intérieur de l'ASBL "THE MIRACLE KINGDOM" ont été rédigés en janvier 2023.

Accusé de Réception

Le Ministère de la Justice a accusé réception de la demande de personnalité juridique de l'association, et a fourni des instructions pour la constitution du dossier.

Arrêté Ministériel et Notification

Le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a accordé un avis favorable à l'ASBL "THE MIRACLE KINGDOM", l'autorisant à exercer ses activités sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

En résumé, les documents montrent les démarches administratives et légales entreprises par l'ASBL "THE MIRACLE KINGDOM" pour être reconnue et autorisée à opérer en République Démocratique du Congo.